Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Rev’Elle
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Rev’Elle
Micro-entreprise exploitée par Marine Carresse
Adresse : 26 allée François Arago 33320 Eysines, France
E-mail : revelle.officiel@gmail.com
SIREN : à compléter
et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet Rev’Elle (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Rev’Elle sur son site internet.
Article 2 – Produits
Rev’Elle propose à la vente des articles et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit final, notamment en raison :
- des réglages d’écran,
- des matières utilisées,
- du caractère artisanal ou fait main de certaines créations.
Ces différences mineures ne sauraient engager la responsabilité de Rev’Elle ni affecter la validité de la vente.
Important : si certains produits Rev’Elle sont confectionnés à la demande, personnalisés ou modifiés spécialement pour le Client, cela pourra avoir un impact sur le droit de rétractation conformément à l’article 9 des présentes CGV.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Rev’Elle étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, les prix sont indiqués TTC et la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Rev’Elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- fourniture des informations nécessaires à la livraison et à la facturation,
- paiement effectif de la commande.
Rev’Elle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client,
- non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
- suspicion de fraude,
- demande anormale, abusive ou passée de mauvaise foi.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse communiquée lors de l’achat.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la boutique Shopify de Rev’Elle.
Rev’Elle ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement ou au réseau internet, empêchant la finalisation de la transaction.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Rev’Elle en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client pourra alors obtenir :
- soit le remboursement du produit indisponible,
- soit, si cela est proposé par Rev’Elle, un avoir ou une solution de remplacement.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Rev’Elle livre en France et dans certains pays d’Europe.
La liste précise des pays livrés est celle proposée au moment de la commande sur le site.
7.2 Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de [à compléter – ex. 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock / plus long pour les créations sur commande] à compter de la confirmation de commande, hors week-ends, jours fériés et cas de force majeure.
Pour les produits confectionnés, personnalisés ou modifiés à la demande, les délais de préparation peuvent être plus longs. Dans ce cas, le délai estimatif est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client avant validation de la commande.
7.3 Délais de transport
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et du pays de destination. Ils sont donnés à titre indicatif.
Rev’Elle ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou à un événement extérieur empêchant l’acheminement normal du colis.
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
7.5 Réception de la commande
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de colis endommagé ou d’anomalie apparente, le Client est invité à contacter Rev’Elle dans les plus brefs délais à l’adresse : revelle.officiel@gmail.com.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits a lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Rev’Elle par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à : revelle.officiel@gmail.com.
Le Client peut, par exemple, utiliser la formule suivante :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [désignation], commandé le [date] / reçu le [date], nom du client, adresse du client, date. »
Le Client doit ensuite renvoyer le ou les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non portés, non utilisés, non lavés,
- complets,
- et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Frais de retour
Sauf accord contraire ou erreur imputable à Rev’Elle, les frais de retour restent à la charge du Client.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Rev’Elle rembourse au Client les sommes versées pour le ou les produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif standard éventuellement payés, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Rev’Elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Rev’Elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Clause à utiliser si Rev’Elle vend des créations personnalisées / sur commande
Si Rev’Elle propose des articles confectionnés, modifiés, brodés, décorés, assemblés ou personnalisés à la demande du Client, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors qu’ils sont réalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Dans ce cas, cette exclusion est rappelée sur la fiche produit ou avant validation de la commande.
⚠️ Très important pour toi :
Si Rev’Elle vend des cravates/customisations faites à la main à la demande, il faut garder cette clause.
Si au contraire vous vendez seulement des produits “standards” déjà prêts, on la laisse mais on la formule plus proprement selon ton fonctionnement réel.
Article 11 – Retours hors rétractation / produit non conforme / erreur de commande
En cas de réception d’un produit :
- endommagé,
- manifestement non conforme à la commande,
- ou comportant un défaut apparent imputable à Rev’Elle,
le Client est invité à contacter Rev’Elle dans les meilleurs délais à l’adresse revelle.officiel@gmail.com, en joignant si possible :
- le numéro de commande,
- une description du problème,
- et des photographies du produit ou du colis concerné.
Après analyse de la demande, Rev’Elle pourra proposer selon le cas :
- un remplacement,
- un échange,
- un avoir,
- ou un remboursement total ou partiel.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par Rev’Elle bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
- peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Si tu veux, sur cette partie je peux te faire une version “CGV premium” avec le bloc légal complet de garantie de conformité rédigé mot pour mot comme on le voit souvent sur les e-commerces français.
Article 13 – Responsabilité
Rev’Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas :
- de force majeure,
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
- ou de faute du Client.
Rev’Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données collectées sont nécessaires notamment à :
- la gestion des commandes,
- la livraison,
- la relation client,
- le traitement des paiements,
- et le respect des obligations légales et comptables.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : revelle.officiel@gmail.com.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rev’Elle, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rev’Elle, est interdite.
Article 16 – Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Rev’Elle afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.